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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Elisa BAZIN
Entrepreneur Individuel
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2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Zoho Corporation
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
4. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
- Politique de Confidentialité (RGPD) -
La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique comment vos informations sont collectées et traitées sur ce site.
1. Collecte des données
Les données collectées via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous sont uniquement destinées à répondre à vos demandes et à assurer le suivi de nos échanges.
2. Utilisation et conservation
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée stricte nécessaire à la gestion de notre relation commerciale (3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects, ou pendant la durée légale pour les pièces comptables clients).
3. Vos droits
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter la dirigeante de l'entreprise par e-mail à : contact@elisa-officemanager.fr
- Conditions Générales de Vente (CGV) -
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services d'assistance administrative et pré-comptable fournies par Elisa Office Manager - Business Support auprès de ses clients professionnels et particuliers.
2. Tarifs et TVA
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) net de taxe.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Modalités de paiement
Prestations à la carte / à l'heure : La facture est émise dès la réalisation de la prestation. Le paiement est exigible immédiatement à réception de la facture (le jour même pour une intervention ponctuelle).
Forfaits / Packs mensuels (5h, 10h, 20h, 40h) : La facturation est établie mensuellement à terme échu, une fois les heures du mois réalisées. Le paiement est exigible immédiatement à réception de la facture.
4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée pour les professionnels, accompagnée d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
